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Ouverture des décisions de justice : le gouvernement a trois mois pour se remuer
L'open data pour les décisions de justice peine à devenir réalité. Si une avancée a pu être obtenue l'été dernier, un ultime texte doit encore être publié au Journal officiel. Le Conseil d’État vient...
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À quel rythme les décisions de justice basculeront-elles en open data ?
Le calendrier pour l'ouverture des décisions de justice en France est désormais établi. Les premières publications sous ce régime sont attendues en 2021. D'autres devront attendre la toute fin de...
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Open Data : ça y est, les décisions de justice commencent à être publiées en...
L'open data pour la justice commence à partir de ce 1er octobre 2021. Mais le chantier sera long : les ultimes étapes sont prévues pour fin 2025. [Lire la suite]Abonnez-vous aux newsletters Numerama...
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L’open data des décisions de justice franchit une nouvelle étape
L'open data des décisions de justice franchit une nouvelle étape en France, avec l'ouverture des verdicts des cours administratives d'appel. [Lire la suite]Abonnez-vous aux newsletters Numerama pour...
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